Conditions générales de vente

Article 1 : Présentations des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Azsea.

Azsea se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de ventes et de les appliquer à toutes commandes non validées par la confirmation de commande.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissances et acceptés les conditions générales de ventes

Article 3 : Disponibilité

Les produits sont disponibles suivant le délai indiqué dans la limite d’une rupture de stock ou d’arrêt d’un modèle ou d’un élément plus disponible chez un fabricant. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité des produits et des périodes de congés. Le délai de livraison correspond au délai de traitement de votre commande + délai du fournisseur, hors délai de livraison à votre domicile par le transporteur (voir article 10 : Modalité de livraison). Toute commande composée de plusieurs articles, le délai de livraison sera aligné sur le délai le plus long pour une livraison en une seule fois chez vous, sauf accord entre les deux parties. Azsea se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client, si les conditions s’avèrent nécessaire (article non disponible, retard de livraison important). Les délais de livraison court à partir du moment ou Azsea valide la commande suivant les conditions de l’article 5 : Commande. Ce délai peut être recalculé si ces mêmes conditions ne sont pas effectives.

Article 4 : Produits

Azsea s’engage conformément à l’article L111-1 du code de la consommation à fournir au consommateur les informations concernant les caractéristiques techniques (nature des matériaux, dimensions…) des produits qu’il propose. La responsabilité de Azsea ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements de caractéristiques ou erreurs de donnée transmise par les fournisseurs. Azsea ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation par le client des dites caractéristiques et notamment de la manière d’utilisé les articles. Les photos sont présentées à titre non contractuelles.

Article 5 : Commandes

Toute commande passée est considérée validé par l’acheteur, conformément à la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 : L'écrit sur support électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier (Art. 1316-3). La commande fera l’objet d’une confirmation de commande par email. La validation par Azsea de la commande sera effective par la réception d’un acompte ou du paiement. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Le client doit vérifier la conformité de sa commande avec son accusé de commande, Azsea ne saurait être tenu responsable d’éventuels erreurs commis par le client entraînant de ce fait un retard ou une erreur de livraison. De ce faite, toutes réexpéditions seront à la charge du client.

Article 6 : Prix

Les Tarifs sont indiqués en euro et sont des prix nets, (Azsea étant une Micro entreprise, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci restant la charge de l’acheteur. Azsea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes confirmer par le client et valider par notre confirmation de commande sur le tarif en vigueur avant changement de prix sera respecté.

Article 7 : Modalité de paiement

Votre commande sera traitée après réception d’un des modes de paiements suivant : carte bancaire, paypal, par Espèces : Lors de la remise en main propre des articles.

Défaut de paiement : En cas d’impayé, Azsea se réserve le droit de refuser une expédition, tant que le paiement de la commande n’aurait pas été réglé en totalité.

Article 8 : Clauses de propriété

Le transfert de propriété ce fait à l’encaissement total de la valeur des articles livrés, le client reste néanmoins responsable de la marchandise dès l’acceptation de la livraison, même avant le transfert de propriété.

Article 9 : Bon d’achat et codes de réductions

Les bons d’achat et codes de réductions ne peuvent être convertis en remboursement et doivent être utiliser tel qui sont définis.

Article 10 : Modalité de livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous aurez indiqué lors de votre commande (France métropolitaine, uniquement). Les articles seront livrés par un moyen de transport adapté à la nature des produits. Les frais de livraison sont indiqués lors de votre commande dépend du poids, du volume ou de la valeur des articles. L’acheteur devra fournir l’adresse exacte ainsi que tout élément : N° d’habitation, N° de porte ou de bâtiment, N° d’escalier, ainsi qu’un plan si nécessaire pour faciliter la localisation de votre habitation. Si le transporteur ne peut effectuer la livraison suite à des problèmes d’accès ou erreurs d’adresse, le client en demeure le seul responsable et ne pourra prétendre à l’annulation de la commande pour ce motif. La livraison ne pourra être effectuer à une autre adresse que si le client l’indique lors de sa commande, Azsea ne sera pas responsable en cas de dommage sur les produits qui devront être vérifié à l’adresse de livraison. En cas d’absence du client ou si les conditions de livraison n’étaient pas remplies, le transporteur pourra reprogrammer la livraison à une date ultérieure. Dans ce cas un déplacement supplémentaire sera facturé par le transporteur directement au client. Le client ou son représentant doivent vérifier l’état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectué dès lors que le bon de livraison est signé. Vous devez indiquer sur le bon de livraison, les réserves et toute anomalie constatée (produit endommagé). La mention « sous réserve de déballages » n’est pas acceptée comme clause juridiques pour faire valoir une réclamation. Vous devez signaler par courrier en recommandé avec accusé de réception les anomalies dans les 2 jours au transporteur et à Azsea. Toute réclamation passer les délais cités ci-dessus, ne sera accepter sauf cas de défaut de fabrication dûment justifiés par une photo et jointe à votre demande.

Article 11 : Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation vous avez disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner à Azsea un produit ne lui convenant pas, pour demander l’échange ou le remboursement. Ce retour devra au préalablement faire l’objet d’une demande à Azsea celui –ci délivrera une autorisation de retour, rappelant au client les modalités de retour : L’article devra être complet (avec tous les accessoires) et en parfait état et non utilisé, dans son emballage d’origine, près à sa commercialisation, les frais de retour étant à la charge du client. La préparation (emballage) et l’envoi de l’article est sous la seule responsabilité du client, il devra choisir un mode de transport adapté au produit pour éviter toute détérioration. Tout produits étant détérioré par le client ou ne remplissant pas les obligations citées ci-dessus ne sera pas remboursés

Article 12 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des défauts et vices cachés, sous réserve qu’il soit signalé à Azsea et justifié par photo. Cette garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale ou d’une utilisation anormale du produit.

Article 13 : Litige

Les présentes conditions générales de ventes et les contrats de vente sont soumis au droit français. Les deux parties devront chercher un accord à l’amiable avant toutes démarches en contentieux. Sans accord entre les parties, seul le tribunal de commerce de NIORT reste compétent, pour solutionner le litige.

Article 14 : Protection des données personnelles

Les informations que nous sommes amenée à recueillir sur notre site ont pour unique but d’adresser notre newsletter et resteront confidentielles. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés tout internaute dispose d’'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en nous écrivant .

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant ce site internet sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit est interdite et de nature à engager la responsabilité de son auteur.

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TVA non applicable, art. 293 B du CGI